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Différé d'indemnisation

Après l'ouverture de droits, la consommation effective des journées d'indemnisation ne débute qu'après l'épuisement de trois délais.

Un délai d'attente de 7 jours est appliqué s'il s'est écoulé moins d'une année depuis l'ouverture de droits précédente.
Un différé congés payés (nouveauté 2016) est calculé en fonction de nombre de jours travaillés sur la période de référence
Un différé d'indemnisation est calculé en fonction des rémunération perçues et du nombre d'heurs de travail.
Un différé d'indemnisation spécifique peut également apparaître dans certains cas de type licenciement économique.

Avec la convention 2016 , une nouvelle formule de différé est mise en place qui augmente le différé jusqu'à trois jours. Le différé n'est plus appliqué intégralement en début d'indemnisation : il est réparti sur 8 mois ; et donne lieu chaque mois à un certain nombre de journées non indemnisées. Ce nouveau différé s'applique pour toutes les ouvertures de droits ou réadmissions justifiées par une fin de contrat postérieure au 1er août 2016.

D'autre part, la convention 2016 prévoit également que le différé congés payés soit réparti à hauteur de 2 jours par mois, si le nombre de jours de congés est inférieur à 24, ou bien à hauteur de 3 jours par mois dans le cas contraire, et jusqu'à épuisement du différé. La mesure ne devrait toutefois pas entrer en vigueur avant décembre 2016 : elle sera alors rétroactive pour toutes les ouvertures de droits ayant eu lieu depuis août dans la nouvelle convention.

Dans les autres cas, en particulier les admissions ou renouvellement en juillet s'appuyant sur un dernier contrat de travail se terminant en juillet 2016, c'est le différé 2014 qui s'applique : la totalité du différé est appliquée en début d'indemnisation et recule d'autant le début de versement des droits.

Pour la petite histoire, la formule 2014 a connu un étrange toilettage ; la première version de la formule ( 22 mars 2014, dans le cadre de négociations paritaires, voir cet article sur le site du CIP-IDF ) a été jugée tellement indécente qu'elle a été révue hors négociation ( cet article du Monde du 16 avril dernier). Cette nouvelle formule, si elle est aujourd'hui officiellement connue, reste non appliquée suite à la décision de l'état de prendre en charge le différé pour toute la convention 2014. C'est donc, pour la convention 2014, la formule "2012" qui s'applique.